Marque et identité
Le nom Idéal Web, le logo, les signes distinctifs, la charte et les éléments de communication sont réservés à leur titulaire, sous réserve des droits antérieurs.
Copyright, code, marque et modèles
Les créations Idéal Web sont protégées et documentées.
Cette page distingue les droits sur la plateforme, les modèles, le code et les contenus éditoriaux de ceux qui appartiennent aux clients ou à des tiers.
Version du 22 juillet 2026Périmètre protégé
La protection concerne la forme concrète du projet.
Le droit d’auteur protège les créations originales mises en forme. Il ne réserve pas une idée abstraite, mais peut protéger son expression : code, interface, texte, visuel, documentation ou organisation originale.
Plateforme et code
Le code source et objet, l’architecture, les interfaces, les parcours, les scripts, les composants et la documentation propres à Idéal Web sont protégés lorsqu’ils répondent aux conditions légales.
Modèles et design
Les modèles, compositions, textes, animations, sélections graphiques et combinaisons originales ne peuvent pas être copiés, revendus ou redistribués sans autorisation.
Contenus éditoriaux
Les pages, guides, descriptions, visuels, exemples et supports commerciaux sont protégés indépendamment de leur référencement en ligne.
Preuves de création
Idéal Web conserve des archives datées, historiques de versions et empreintes numériques destinées à établir l’antériorité et l’évolution du projet.
Réserve de droits
© 2026 Idéal Web — Karim Harbaoui. Tous droits réservés. L’absence de mention sur un élément particulier ne signifie pas qu’il est librement réutilisable.
Droits du client
Le contenu du client et la technologie Idéal Web restent distincts.
Éléments du client
Le client conserve ses droits sur son nom, sa marque, son logo, ses photographies et les contenus qu’il fournit, sous réserve des droits de tiers.
Autorisation nécessaire au service
Le client autorise Idéal Web à reproduire, adapter techniquement et publier ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire à la création, la présentation, la maintenance et la promotion autorisée du site.
Droit d’utilisation du site
Après paiement et selon l’offre, le client reçoit un droit d’utilisation du site publié. Ce droit ne transfère pas la propriété de la plateforme, du générateur, des composants génériques ni des méthodes réutilisables.
Interdictions
Sauf accord écrit : extraction du code, revente d’un modèle, copie massive, suppression des mentions obligatoires, mise à disposition d’un concurrent ou création d’un service dérivé à partir de la plateforme.
Éléments tiers et IA
Chaque ressource conserve son propre régime juridique.
Logiciels et bibliothèques tiers
Les bibliothèques, polices, icônes, services cloud et autres ressources tierces restent soumis à leurs licences et conditions respectives. Leur présence ne les place pas dans le domaine public.
Images et ressources du client
Le client doit conserver les preuves de licence, d’achat ou d’autorisation des images et éléments qu’il fournit. Idéal Web peut demander ces preuves en cas de doute.
Contenu assisté par IA
Le niveau de protection et d’exclusivité d’un contenu généré ou assisté par IA dépend des circonstances, des choix humains et des conditions du service utilisé. Une vérification reste nécessaire avant publication.
Open source
Les licences open source accordent des droits précis accompagnés de conditions. Idéal Web conserve un inventaire de ses principales dépendances et respecte les notices applicables.
Signalement et autorisation
Une procédure simple et documentée.
Signaler une atteinte
Envoyez à contact@idealweb.io : votre identité, le droit invoqué, la preuve de titularité ou de mandat, l’URL concernée, une description précise et une déclaration de bonne foi. Idéal Web peut demander des informations complémentaires, limiter l’accès au contenu ou contacter le client concerné.
Demander une autorisation
Toute reproduction, adaptation, licence, partenariat ou utilisation commerciale d’un élément Idéal Web doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable précisant le périmètre, la durée, le territoire et les supports.
Protéger ou utiliser un élément Idéal Web
Décrivez précisément le contenu, l’usage envisagé et les supports concernés.