Commande, paiement et publication
Ces conditions précisent les offres, le paiement, la confirmation humaine, le nom de domaine, les contenus, la propriété intellectuelle et les droits du client.
Version du 19 août 2026Champ d’application
Les présentes conditions encadrent Découverte IA, Site Web Pro, Idéal Pro et les éventuelles prestations sur devis proposées par Idéal Web.
Prestataire : Karim Harbaoui, Idéal Web, BCE/TVA BE 0682.973.238, Rue Sainte-Gertrude 5, 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique, contact@idealweb.io.
La commande implique l’acceptation des présentes conditions et des informations propres à l’offre affichées avant le paiement. En cas de devis, celui-ci complète les présentes conditions.
Offres
Accès de découverte et diagnostics, avec création d’un aperçu initial du site sans publication publique, réservation de domaine ni engagement de mise en ligne. Les fonctions gratuites peuvent être soumises à des limites raisonnables d’usage destinées à protéger le service contre les abus.
Comprend un site web professionnel et son accès Idéal Pro associé, la mise en ligne, la modification du contenu du site depuis l’espace prévu à cet effet, le domaine et l’hébergement pendant la première année, la sécurité et les sauvegardes techniques, la maintenance technique, le suivi prévu du référencement naturel et de Google Business Profile, les outils d’avis et le QR Code professionnel. Acompte de 139 € TVAC à la commande, puis solde de 120 € TVAC. La publication intervient après réception des éléments indispensables et validation du projet.
Comprend Site Web Pro et ajoute une révision complète avant mise en ligne, une finition personnalisée du site, le retravail des textes et images, une visibilité locale renforcée, une intégration Google Business Profile renforcée, une adresse e-mail professionnelle selon configuration et un support prioritaire. Les modules Idéal Pro indiqués comme « activation progressive » ou non disponibles au moment de la commande ne sont pas présentés comme une fonctionnalité immédiatement exigible tant qu’ils ne sont pas annoncés comme disponibles dans l’espace client ou la page d’offre au moment de l’achat. Acompte de 139 € TVAC à la commande, puis solde de 240 € TVAC.
Lorsqu’un besoin sort clairement du cadre de Découverte IA, Site Web Pro ou Idéal Pro, un devis peut préciser le contenu, le prix, le calendrier et les conditions de paiement. Aucun supplément n’est ajouté à une formule existante sans accord préalable.
Les montants affichés sur le site correspondent au prix total de la formule choisie et au montant de l’acompte indiqué avant paiement. Aucun supplément automatique n’est ajouté par le site au moment du paiement. La facture liée au paiement est générée pour Idéal Web via Stripe avec le traitement fiscal applicable selon la situation du client et les obligations légales en vigueur.
Tout élément non expressément inclus dans l’offre ou le devis peut nécessiter un accord complémentaire.
Commande et confirmation
La commande devient ferme après la validation de l’offre et la confirmation du paiement demandé. Le client vérifie avant paiement le projet, le prix et les éléments inclus.
Dès la confirmation du paiement, un conseiller Idéal Web prend contact par e-mail ou WhatsApp afin de vérifier les informations du site, confirmer le nom de domaine et organiser la mise en ligne.
L’adresse saisie dans l’application est une proposition. Aucun domaine n’est réservé avant la confirmation finale, la vérification de disponibilité et l’accomplissement des formalités nécessaires.
La mise en ligne intervient après réception du paiement requis, des informations indispensables et de la validation du projet. Le calendrier dépend du niveau de finition choisi, de la disponibilité du nom de domaine, des réponses du client et des éventuelles dépendances à un prestataire externe. Tout délai particulier affiché ou convenu pour une commande donnée complète les présentes conditions.
Contenu, validation et droits
Le client relit et valide les coordonnées, services, prix, horaires, mentions professionnelles et informations légales avant publication.
Le client garantit disposer des droits sur les textes, photographies, logos, marques et autres éléments fournis. Il autorise Idéal Web à les traiter dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.
Le client conserve ses droits sur les textes, photographies, logos, marques et informations qu’il fournit. La plateforme, le générateur, le code source, les composants, les modèles et les méthodes réutilisables restent la propriété d’Idéal Web ou de leurs titulaires. Le client reçoit le droit d’utiliser son site publié conformément à l’offre choisie.
Le client peut, à tout moment et sans frais, demander une copie des textes, photographies, logo et informations qu’il a fournis ou ajoutés à son site, dans un format technique disponible. Cette récupération ne comprend pas le code source, la plateforme, le générateur, les modèles ni les composants Idéal Web.
Les propositions générées doivent être relues. Le client reste responsable de leur exactitude, de leur conformité et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
Rétractation et arrêt
Lorsqu’un client agit comme consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour un service conclu à distance. S’il demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai puis se rétracte après le début d’exécution, la partie du service déjà fournie peut rester due. Lorsque le service a été pleinement exécuté après l’accord exprès du consommateur et la reconnaissance de cette conséquence, le droit de rétractation peut prendre fin conformément au droit applicable.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, un formulaire type de rétractation imprimable est mis à votre disposition. Vous pouvez aussi communiquer toute autre déclaration non ambiguë exprimant votre décision de vous rétracter.
La première année, le nom de domaine et l’hébergement sont inclus dans les deux offres. À partir de la deuxième année seulement, le renouvellement est fixé à 119 € TVAC par an pour Site Web Pro comme pour Idéal Pro. Il couvre le nom de domaine, l’hébergement, le certificat HTTPS, la maintenance et la sécurité techniques nécessaires au maintien du site en ligne. Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel. Dans le parcours de paiement actuel, aucun prélèvement automatique de 119 € TVAC n’est programmé : Idéal Web propose le renouvellement annuel au client avant l’échéance.
À défaut de renouvellement, le site et les services associés peuvent être suspendus à l’échéance. La récupération d’un domaine expiré dépend des règles du registre et peut entraîner des frais.
Idéal Web peut suspendre un service en cas d’impayé, fraude, contenu manifestement illicite, atteinte aux droits d’un tiers, usage abusif ou risque pour la sécurité.
Responsabilité et litiges
Idéal Web répond des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable. Les interruptions liées à Internet, à un prestataire externe, à une maintenance urgente ou à un événement hors de son contrôle raisonnable sont appréciées selon les circonstances.
Aucun résultat commercial, classement sur Google ou volume de contacts n’est garanti. Toute réclamation doit d’abord être envoyée à contact@idealweb.io avec les informations permettant d’identifier la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le consommateur peut également utiliser les dispositifs officiels belges d’information et de règlement des litiges, notamment ConsumerConnect.
Idéal Web répond aux questions sur l’offre, le paiement, le domaine, le délai ou les éléments inclus.
